Le processus de médiation

La médiation est un mode de règlement amiable des litiges, conduit par un ou plusieurs médiateurs dont le rôle est d’aider les parties à s’autodéterminer, c’est-à-dire résoudre elles-mêmes le(s) problème(s) qui les opposent. Pour cela, les médiateurs vont créer un cadre offrant aux parties la possibilité de communiquer sur leur litige de manière sécurisée et confidentielle. Les médiateurs accompagneront les parties afin que celles-ci abordent tous les aspects de leur différend et parviennent à proposer des solutions innovantes, adaptées et individualisées. Le processus de médiation respecte des règles déontologiques précises et notamment une stricte confidentialité. Tout ce qui est dit ou échangé (parole, documents…) lors des séances est couvert par le secret de la médiation afin que chacun puisse s’exprimer librement, sans crainte que des éléments ne soient plus tard utilisés à son encontre.

Le processus de médiation est à la disposition des parties et des médiateurs. Cela signifie que tous doivent participer, de manière active à son efficacité. Les séances de médiation sont organisées d’entente entre tous les intervenants, soit en séance individuelle avec les médiateurs, soit en séance plénière avec toutes les personnes concernées et les médiateurs. Les personnes concernées peuvent également décider ensemble de qui participera à la médiation, soit par exemple : leur conseil/avocat, des proches, des témoins, des experts dans des domaines précis… Le rythme, la durée et le lieu des séances sont choisis par les parties et les médiateurs. Des ajustements sur l’organisation de la médiation sont toujours possibles en cours de processus.

La souplesse, la rapidité, le rôle accru des personnes concernées, la confidentialité, la limitation des frais par rapport à une procédure judiciaire mais, surtout, la recherche d’une solution admise et comprise par l’ensemble des participants font de la médiation un choix stratégique et fiable pour envisager le futur en matière successorale.