Arbitrage

L’arbitrage consiste à confier la tâche de juger un litige à une ou plusieurs personne(s) privée(s) (arbitre(s)) afin qu’elle(s) rende(nt) une décision qui s’imposera aux parties, au même titre qu’un jugement. Un arbitrage peut intervenir lorsque ce mode de résolution de litige est prévu dans un contrat (clause compromissoire), ou encore, lorsque toutes les parties à un litige se sont mises d’accord pour soumettre leur différend à un arbitre.


Cette méthode de résolution des conflits est reconnue pour son haut degré de confidentialité (ce qui la distingue du processus judiciaire) et sa rapidité. En arbitrage, les parties ont la possibilité de choisir l’arbitre en fonction de ses domaines de compétences/spécialisation tout en ayant une emprise plus importante sur le déroulement de la procédure. Ainsi, les parties s’assurent de voir la décision qui tranchera leur litige prise par un spécialiste de la matière concernée.

Bien que l’arbitrage soit usuellement mis en œuvre en matière commerciale, notamment internationale, ses principales qualités (confidentialité, compétence de l’arbitre, rapidité) sont particulièrement appréciées en matière successorale lorsque les enjeux sont importants. Il en est ainsi notamment lorsque l’intérêt de tous est de permettre à une société de continuer à prospérer ou d’éviter de ternir une image commerciale aux yeux du grand public, ou encore de garantir une rapidité de décision permettant de clôturer une succession.